Mentions légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Présentation de l'entreprise
Le site PiscineDesignExterieur.com, spécialisé
dans la vente en ligne de piscines coque, spas
et pergolas bioclimatiques, est édité par :
Raison sociale / Dénomination : Piscine &
Design Exterieur
Forme juridique : SARL/EURL
Capital social : 100€ (si applicable)
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
SIREN / SIRET : 10522449700013
RCS : 994 567 121
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 01105224497
Directeur de la publication : MAIA Manuel GERANT et BLIND Sabine GERANT
Adresse e-mail de contact :
contact@piscinedesignexterieur.com
Téléphone : +33469221587
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hébergeur : Shopify International Limited
Adresse : Victoria Buildings, 2 Haddington
Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site web : https://www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site
PiscineDesignExterieur.com (textes, images,
photographies, logos, visuels des produits,
vidéos, structure du site, etc.) est protégé par
le droit de la propriété intellectuelle et reste la
propriété exclusive de Piscine & Design
Exterieur, sauf mention contraire. Toute
reproduction, représentation, modification ou
exploitation, totale ou partielle, sans
autorisation préalable écrite, est interdite et
susceptible de constituer une contrefaçon.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles
collectées sur le site est détaillé dans notre
[Politique de confidentialité]. Conformément
au Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD) et à la loi Informatique et
Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de
rectification, d'effacement, de limitation,
d'opposition et de portabilité de vos données,
exerçable en écrivant à
contact@piscinedesignexterieur.com, et d'un
droit d'introduire une réclamation auprès de la
CNIL (www.cnil.fr).
5. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son
fonctionnement ainsi que des cookies de
mesure d'audience et, le cas échéant, de
personnalisation publicitaire. Pour en savoir
plus, consultez notre [Politique de gestion des
cookies].
6. Médiation de la
consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du Code de la consommation, en cas de litige
non résolu avec notre service client, le
consommateur peut recourir gratuitement au
service de médiation suivant :
Médiateur : CM2C – Centre de la Médiation
de la Consommation de Conciliateurs de
Justice
Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Le consommateur peut également recourir à la
plateforme de Règlement en Ligne des Litiges
(RLL) de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
7. Limitation de responsabilité
Piscine & Design Exterieur s'efforce d'assurer
l'exactitude des informations diffusées sur le
site, sans garantir l'absence d'erreurs ou
d'omissions. La société ne pourra être tenue
responsable des dommages directs ou
indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation
du site, ni des interruptions ou indisponibilités
temporaires.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises
au droit français. Tout litige relatif à leur
interprétation ou exécution relève de la
compétence des tribunaux français.