Conditions d’utilisation

Conditions de service —
PiscineDesignExterieur.com
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions de service régissent
l'utilisation du site PiscineDesignExterieur.com
(ci-après « le Site »). En accédant au Site, vous
acceptez sans réserve les présentes
conditions.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout
utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous
les frais relatifs à cet accès (matériel,
connexion, etc.) sont à la charge de
l'utilisateur.
Nous nous efforçons d'assurer l'accès au Site
24h/24, 7j/7, mais ne pouvons garantir une
disponibilité continue. Nous nous réservons le
droit d'interrompre le Site, sans préavis, pour
des opérations de maintenance ou en cas de
force majeure.
3. Création de compte
Pour passer commande, vous pouvez créer un
compte client. Vous vous engagez à :
Fournir des informations exactes et à jour
Préserver la confidentialité de vos
identifiants de connexion
Nous informer immédiatement de toute
utilisation non autorisée de votre compte
Nous nous réservons le droit de suspendre ou
supprimer tout compte en cas d'usage
frauduleux ou de violation des présentes
conditions.
4. Utilisation du site
En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas
:
Porter atteinte au bon fonctionnement du
Site (virus, piratage, surcharge)
Utiliser le Site à des fins illégales ou
frauduleuses
Copier, reproduire ou exploiter
commercialement le contenu du Site sans
autorisation
Diffuser des contenus injurieux,
diffamatoires ou contraires à l'ordre public
via les espaces interactifs (avis,
commentaires)
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes,
images, logos, vidéos, design, structure) est la
propriété exclusive de
PiscineDesignExterieur.com, sauf mention
contraire, et est protégé par le droit de la
propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation,
modification ou exploitation, totale ou partielle,
sans autorisation écrite préalable, est
strictement interdite.
6. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites
tiers (transporteurs, partenaires, réseaux
sociaux). Nous n'exerçons aucun contrôle sur
ces sites et ne saurions être tenus
responsables de leur contenu ou de leurs
pratiques.
7. Limitation de responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour fournir des
informations exactes et à jour sur le Site.
Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence
d'erreurs ou d'omissions.
Nous ne pourrons être tenus responsables :
Des dommages directs ou indirects
résultant de l'utilisation du Site
D'une interruption temporaire du Site
De problèmes techniques liés à votre
matériel ou connexion Internet
8. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les
présentes Conditions de service à tout
moment. Les modifications prennent effet dès
leur publication sur le Site. Nous vous invitons
à les consulter régulièrement.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions de service sont
régies par le droit français. En cas de litige, et
après tentative de résolution amiable, les
tribunaux français compétents seront seuls
habilités à statuer.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes
Conditions de service :
PiscineDesignExterieur.com
E-mail : contact@piscinedesignexterieur.com
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris