Politique de remboursement

Politique de retour et de
remboursement —
PiscineDesignExterieur.com
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Champ d'application
La présente politique s'applique à toutes les
commandes passées sur
PiscineDesignExterieur.com, qu'elles soient
effectuées par des particuliers
(consommateurs) ou des professionnels.
Certaines règles diffèrent selon votre statut,
comme précisé ci-dessous.
2. Paiement en deux temps :
acompte et solde
Nos produits étant en partie standards et en
partie fabriqués/commandés spécialement
selon vos besoins, le paiement s'effectue en
deux étapes :
Un acompte est versé à la validation de la
commande, afin de lancer la préparation, la
commande fournisseur ou la fabrication.
Le solde doit être réglé intégralement avant
l'expédition de votre commande. Aucun
colis ne sera expédié sans réception
complète du paiement.
3. Délai d'annulation gratuite
(24h)
Vous disposez de 24 heures après la
validation de votre commande pour l'annuler
sans aucun frais, quel que soit le produit
commandé. L'acompte vous est alors
intégralement remboursé.
Pour annuler dans ce délai, contactez-nous
immédiatement à
Piscine.design.exterieur@gmail.com en
indiquant votre numéro de commande.
4. Annulation après le délai de
24h
Passé ce délai de 24h, et avant le lancement
de la production ou de l'expédition :
L'acompte reste remboursable, à condition
que la production ou la préparation du
produit n'ait pas encore commencé.
Une fois la production lancée ou la commande
expédiée, aucun remboursement de l'acompte
ne sera possible, ce dernier servant à couvrir
les coûts déjà engagés (matériel, fabrication,
logistique).
Nous vous recommandons donc de vérifier
attentivement votre commande (références,
quantités, dimensions) avant et pendant ce
délai de 24h.
5. Droit de rétractation — Clients
particuliers (B2C)
Conformément au Code de la consommation,
les clients particuliers bénéficient en principe
d'un délai de rétractation de 14 jours à
compter de la réception du produit, pour les
articles standards non personnalisés.
⚠️ Exception légale importante :
conformément à l'article L221-28 du Code de
la consommation, le droit de rétractation ne
s'applique pas aux biens :
Confectionnés selon vos spécifications
(sur-mesure, dimensions personnalisées)
Nettement personnalisés pour répondre à
votre demande spécifique
Pour les produits sur-mesure ou
personnalisés, vous êtes informé, avant
validation de la commande, que le droit de
rétractation ne s'applique pas. Votre
commande ne pourra donc pas être annulée ni
retournée une fois la production lancée.
Pour les produits standards (non
personnalisés), le droit de rétractation de 14
jours s'applique normalement après réception,
sous réserve que le produit soit retourné
complet, non utilisé et dans son emballage
d'origine.
6. Clients professionnels (B2B)
Les clients professionnels ne bénéficient pas
du droit de rétractation légal de 14 jours, celuici étant réservé aux consommateurs. Les
conditions d'annulation, de retour et de
remboursement sont donc régies
exclusivement par les règles définies dans la
présente politique (délai de 24h, nonremboursement après lancement de
production/expédition).
7. Livraison directe usine et rôle
du transporteur
Nos produits sont expédiés en direct depuis
l'usine ou l'entrepôt du fournisseur, par un
transporteur missionné par ce fournisseur.
PiscineDesignExterieur.com agit en tant
qu'intermédiaire de vente et n'effectue pas ellemême le transport physique des
marchandises.
Vérification obligatoire à la réception
À la réception du colis, en présence du livreur,
vous devez impérativement :
Vérifier l'état du colis (emballage, traces de
choc, déformation)
Signaler toute anomalie visible
directement sur le bordereau de
réception/livraison, avant de le signer
Conserver une photo de l'état du colis si
possible
Un colis signé sans réserve est présumé reçu
en bon état. Toute réserve formulée après la
signature du bordereau, sans mention écrite au
moment de la livraison, ne pourra pas être
prise en compte.
Responsabilité en cas de dommage lié
au transport
En cas de casse, dommage ou problème
visible imputable au transport, et dûment
constaté et signalé sur le bordereau du livreur
au moment de la réception :
La responsabilité relève du transporteur
missionné par le fournisseur, et non de
PiscineDesignExterieur.com
Nous vous accompagnons dans vos
démarches auprès du transporteur ou du
fournisseur, mais ne pourrons être tenus
responsables des dommages survenus
pendant le transport
Il est donc essentiel de respecter
scrupuleusement la procédure de vérification
ci-dessus afin de pouvoir faire valoir vos droits
auprès du transporteur.
8. Retours pour non-conformité
ou défaut
Indépendamment des règles ci-dessus, vous
conservez à tout moment le droit de signaler :
Un produit défectueux (non lié au
transport)
Une non-conformité avec votre commande
Dans ces cas, contactez-nous dans les 48
heures suivant la réception à
Piscine.design.exterieur@gmail.com, avec
photos à l'appui et copie du bordereau de
livraison. Une solution (réparation, échange ou
remboursement) sera proposée selon la nature
du problème, conformément à la garantie
légale de conformité.
9. Conditions de retour du
produit
Pour être accepté, tout retour doit
impérativement respecter les conditions
suivantes :
Le produit doit être intact, non utilisé et non
endommagé
Il doit être retourné dans son emballage
d'origine
L'étiquette d'origine doit être présente sur
le produit
Le bordereau de réception du livreur doit
être joint au retour
Tout retour ne respectant pas l'une de ces
conditions pourra être refusé, ou donner lieu à
une décote sur le montant remboursé.
10. Frais de retour
En cas de retour accepté (produit standard
dans le délai légal, ou produit défectueux non
lié au transport), les frais de retour sont à la
charge :
Du client, pour une rétractation simple sur
un produit standard
De PiscineDesignExterieur.com, en cas de
défaut ou de non-conformité avérée (hors
dommage de transport, voir section 7)
11. Modalités de
remboursement
Tout remboursement accepté est effectué
selon le même moyen de paiement utilisé lors
de la commande, dans un délai de 14 jours à
compter de la réception du produit retourné ou
de la confirmation de l'annulation.
12. Contact
Pour toute question relative à votre
commande, une annulation ou un retour :
PiscineDesignExterieur.com
E-mail :contact@piscinedesignexterieur.com
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris