Conditions générales de vente

Conditions Générales de
Vente —
PiscineDesignExterieur.com
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Identification de l'entreprise
Piscine & Design Exterieur (SARL/EURL)
SIRET : 10522449700013
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
E-mail : contact@piscinedesignexterieur.com
Site internet : PiscineDesignExterieur.com
Les présentes Conditions Générales de Vente
(ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les
ventes de produits conclues sur le site
PiscineDesignExterieur.com, que l'acheteur
soit un particulier (consommateur) ou un
professionnel.
2. Champ d'application
Toute commande passée sur le Site implique
l'acceptation pleine et entière des présentes
CGV, qui prévalent sur tout autre document,
sauf accord écrit contraire.
PiscineDesignExterieur.com se réserve le droit
de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la
date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et
présentés avec la plus grande exactitude
possible sur le Site. Toutefois, en cas d'erreur
ou d'omission dans cette présentation, notre
responsabilité ne saurait être engagée.
Nos produits se répartissent en deux
catégories :
Produits standards : disponibles tels que
présentés sur le Site
Produits sur-mesure / personnalisés :
fabriqués ou commandés spécifiquement
selon les caractéristiques choisies par le
client (dimensions, options, etc.)
La catégorie du produit est précisée sur
chaque fiche produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse
(la société est assujettie à la TVA).
PiscineDesignExterieur.com se réserve le droit
de modifier ses prix à tout moment. Les
produits sont facturés sur la base des tarifs en
vigueur au moment de la validation de la
commande.
Les frais de livraison sont indiqués
séparément avant la validation finale de la
commande, et varient selon les produits (voir
notre Politique d'expédition).
5. Commande et paiement en
deux temps
5.1 Validation de la commande
Toute commande passée sur le Site constitue
une acceptation ferme et définitive, sous
réserve des dispositions d'annulation prévues
à l'article 6.
5.2 Acompte et solde
Le règlement de la commande s'effectue en
deux temps :
Un acompte est versé à la validation de la
commande, déclenchant la préparation, la
commande fournisseur ou la fabrication du
produit.
Le solde doit être intégralement réglé avant
l'expédition de la commande. Aucune
expédition ne sera effectuée sans paiement
complet.
Le montant de l'acompte et les modalités de
paiement du solde sont précisés lors de la
validation de la commande.
6. Annulation de commande
6.1 Délai de 24h
Le client dispose de 24 heures après la
validation de sa commande pour l'annuler
sans frais, quel que soit le type de produit.
L'acompte est alors intégralement remboursé.
6.2 Après le délai de 24h
Passé ce délai, l'acompte reste remboursable
uniquement si la production ou la préparation
du produit n'a pas encore débuté.
Une fois la production lancée ou la commande
expédiée, l'acompte n'est plus remboursable,
celui-ci couvrant les coûts déjà engagés.
Ces règles sont détaillées dans notre Politique
de retour et de remboursement, qui fait partie
intégrante des présentes CGV.
7. Droit de rétractation (clients
particuliers)
Conformément au Code de la consommation,
les clients particuliers bénéficient d'un délai de
rétractation de 14 jours à compter de la
réception, pour les produits standards non
personnalisés.
Conformément à l'article L221-28 du Code de
la consommation, ce droit ne s'applique pas
aux produits confectionnés selon les
spécifications du client ou nettement
personnalisés. Cette information est
communiquée au client avant la validation de
sa commande sur la fiche produit concernée.
Les clients professionnels ne bénéficient pas
de ce droit de rétractation légal.
8. Livraison
8.1 Modalités
Les produits sont livrés en France
métropolitaine uniquement, en direct depuis
l'usine ou l'entrepôt du fournisseur, par un
transporteur missionné par ce dernier.
Les délais et frais de livraison sont variables
selon les produits et précisés sur chaque fiche
produit ainsi qu'au moment de la commande.
8.2 Vérification à réception
Le client doit impérativement vérifier l'état du
colis en présence du livreur et signaler toute
anomalie visible sur le bordereau de livraison
avant signature. Un colis signé sans réserve
est présumé reçu en bon état.
8.3 Responsabilité du transport
En cas de dommage constaté et signalé
conformément à l'article 8.2, la responsabilité
relève du transporteur missionné par le
fournisseur. PiscineDesignExterieur.com ne
pourra être tenue responsable des dommages
survenus pendant le transport, sous réserve
des dispositions légales applicables à la
garantie de conformité.
Le détail de cette procédure figure dans notre
Politique de retour et de remboursement.
9. Plans et rendus 3D
Dans le cadre de la conception de votre projet,
PiscineDesignExterieur.com peut réaliser des
plans et rendus 3D afin de vous aider à
visualiser le résultat final.
Ces plans et rendus sont fournis à titre
indicatif et illustratif uniquement. Ils ont
vocation à faciliter la prise de décision du
client mais ne revêtent aucun caractère
contractuel.
Des écarts peuvent exister entre le rendu 3D et
le produit final livré, notamment en raison :
Des contraintes techniques de fabrication
Des variations naturelles de matériaux
(couleurs, finitions, teintes)
Des conditions d'implantation réelles sur le
terrain
Des arrondis ou ajustements
dimensionnels liés à la production
PiscineDesignExterieur.com ne pourra être
tenue responsable d'un écart entre le rendu 3D
présenté et le produit livré, dès lors que ce
dernier respecte les spécifications techniques
validées dans le bon de commande.
10. Retours et remboursements
Les conditions de retour, d'annulation et de
remboursement sont détaillées dans notre
Politique de retour et de remboursement,
accessible sur le Site, qui fait partie intégrante
des présentes CGV.
En synthèse, tout retour accepté doit respecter
les conditions suivantes :
Produit intact, non utilisé, non endommagé
Emballage d'origine conservé
Étiquette d'origine présente
Bordereau de réception du livreur joint au
retour
11. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient des garanties
légales suivantes, applicables aux
consommateurs :
Garantie légale de conformité (articles
L217-3 et suivants du Code de la
consommation)
Garantie des vices cachés (articles 1641 et
suivants du Code civil)
Ces garanties s'appliquent indépendamment
des dispositions relatives aux dommages de
transport prévues à l'article 8.3.
12. Responsabilité
PiscineDesignExterieur.com ne pourra être
tenue responsable :
Des dommages liés au transport, sous
réserve du respect par le client de la
procédure de vérification (article 8.2)
D'un écart entre les plans/rendus 3D et le
produit livré, conformément à l'article 9
D'une inexécution ou d'un retard
d'exécution en cas de force majeure
D'une mauvaise utilisation des produits par
le client, non conforme aux notices fournies
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes,
images, logos, descriptifs produits) est la
propriété exclusive de
PiscineDesignExterieur.com ou de ses
partenaires, et ne peut être reproduit sans
autorisation préalable.
14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des
clients est détaillé dans notre Politique de
confidentialité, accessible sur le Site.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit
français.
En cas de litige, le client particulier peut
recourir à une procédure de médiation de la
consommation avant toute action judiciaire. À
défaut de résolution amiable, les tribunaux
français compétents seront seuls habilités à
statuer.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes
CGV :
Piscine & Design Exterieur
SIRET : 10522449700013
E-mail : contact@piscinedesignexterieur.com
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris